Introduction 

En acceptant de travailler avec Génoa, vous acceptez d’être soumis aux termes de la présente politique. Veuillez lire attentivement ces conditions. 

1. Accès à la plateforme 

L’accès à la plateforme Génoa s’effectue selon les deux modalités suivantes : 

• Par identifiants : L’utilisateur se connecte à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui lui ont été attribués. 

• Par auto-enregistrement : L’utilisateur crée lui-même son compte sur la plateforme. 

Les inscriptions aux cours sont gérées selon la méthode mise en place par l’entreprise ou le formateur responsable dudit cours. Génoa n’intervient pas dans ce processus d’inscription. 

2. Utilisation de la plateforme 

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme Génoa ou les services de tiers via la plateforme pour entreprendre des activités illégales, frauduleuses, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, ou de toute autre nature qui pourrait nuire à Génoa, à ses utilisateurs ou à des tiers. 

Si Génoa est informé qu’un client a utilisé un service Génoa ou celui d’un tiers pour entreprendre l’une des activités susmentionnées, le compte client sera résilié sans préavis. 

Résiliation et suppression des données :  

En cas de résiliation d’un compte, toutes les données associées seront définitivement supprimées. Une fois le compte fermé, ces données cesseront d’exister et ne seront en aucun cas récupérables. Le client sera informé de la fermeture de son compte dans un délai raisonnable avant la suppression des données. 

3. Comptes utilisateurs 

Le compte utilisateur est strictement personnel et incessible. Chaque utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion, notamment de son mot de passe. Il est vivement recommandé de choisir un mot de passe complexe et de le modifier régulièrement. 

4. Contenu utilisateur 

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie, télécharge ou partage sur la plateforme (supports de cours, contributions aux forums, messages sur les chats, etc.). 

Génoa se réserve le droit de supprimer tout matériel qu’il jugera, à sa seule discrétion, susceptible d’enfreindre les lois et réglementations en vigueur, de porter atteinte aux droits de tiers, ou de causer de la détresse aux autres utilisateurs des services fournis par Génoa. 

Génoa ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu utilisateur qui ne respecterait pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il dispose de tous les droits nécessaires concernant le contenu qu’il diffuse. 

5. Propriété intellectuelle 

Génoa est et demeure le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs à sa plateforme et à ses espaces propres, désignés sous le nom de « Genoa Learning » (structure, design, fonctionnalités, logiciels, etc.), à l’exception du contenu utilisateur. 

Chaque entreprise ou formateur conserve la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle sur son espace dédié au sein de la plateforme, à l’exception du contenu créé et mis en ligne par les utilisateurs de cet espace. 

6. Responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Génoa ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect, consécutif ou incident, causé par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des services, leur indisponibilité temporaire ou permanente, ou la suppression de comptes et de données conformément aux présentes CGU. 

Génoa ne saurait être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens hypertextes pourraient être présents sur la plateforme. La présence de ces liens n’implique en aucun cas une approbation ou une validation du contenu de ces sites par Génoa. 

7. Modification des services et des CGU 

Génoa se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses services ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen jugé approprié par Génoa (notification sur la plateforme, email, etc.). Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation des services après la publication des modifications vaudra acceptation de ces dernières. 

8. Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.    

En cas de litige concernant l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.