Introduction 

La présente politique de confidentialité décrit comment Génoa, Solutions e-learning mutualisées, collecte, utilise et partage vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. 

1. Qui est responsable du traitement des données ? 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : 

Génoa, Solutions e-learning mutualisées  

13 rue Jean-Marie Pedel 29470 Plougastel-Daoulas  

France 

Téléphone : 07 68 62 62 69

Email : gn.edtech@gmail.com 

2. Comment vos données peuvent être collectées ? 

Nous pouvons collecter vos données personnelles de différentes manières : 

• Formulaire de contact : Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons votre nom, prénom et adresse email. 

• Support : Lorsque vous nous contactez pour obtenir de l’assistance, nous pouvons collecter votre nom, prénom et adresse email. 

• Plateforme d’apprentissage en ligne (LMS) : Lors de votre inscription et de votre utilisation de notre plateforme LMS, nous collectons votre nom, prénom et adresse email. 

• Contrat : Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat, nous pouvons collecter votre numéro de téléphone et vos informations de facturation. 

3. Comment les données peuvent être utilisées ? 

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes : 

• Exécuter nos obligations contractuelles envers vous. 

• Respecter les termes de tout accord contractuel que vous avez conclu avec nous. 

• Protéger vos informations et empêcher tout accès non autorisé à celles-ci. 

• Assurer le bon fonctionnement et la protection de nos systèmes informatiques. 

• Traiter toute question, tout problème ou toute plainte que vous nous avez signalés. 

• Vous informer de toute modification de nos conditions générales de vente. 

• Vous informer de toute information pertinente à la fourniture de vos services. 

• Aux fins de vérification des paiements ou de recouvrement de créances. 

• Lorsque la loi l’exige. 

4. À qui sont destinées les données ? 

Les données collectées sont : 

• Sécurisées sur les serveurs de notre plateforme. 

• Accessibles uniquement aux personnes travaillant pour Génoa et ayant les droits d’accès nécessaires pour accomplir leurs tâches. 

5. Combien de temps les données sont conservées ? 

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous le demandez. 

Cependant, nous nous réservons le droit de procéder périodiquement à une épuration des comptes inactifs sur nos plateformes afin d’assurer la fluidité de nos services. 

En cas de résiliation de votre contrat, toutes vos données seront effacées définitivement, sans possibilité de récupération. Un message vous sera envoyé pour vous en informer avant l’exécution de cette suppression. 

6. Quels sont vos droits en tant qu’utilisateur ? 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : 

• Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et d’en obtenir une copie.    

• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. 

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.    

• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.    

• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.    

• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.    

• Droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.    

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement.    

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (voir section 10). 

7. Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : gn.edtech@gmail.com 

8. Quelles sont les mesures de sécurité ? 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :    

• Serveurs situés en France. 

• Infrastructure cloud dédiée fournie par OVH. 

• Le serveur hébergeant notre plateforme MOODLE/IOMAD dispose de son propre pare-feu et de son propre logiciel de détection d’intrusion (IDS). Ce logiciel effectue automatiquement des mises en quarantaine en cas de trafic réseau suspect afin d’empêcher tout trafic indésirable. 

• Un système de sauvegarde quotidien des données de la plateforme sur un autre serveur. Les sauvegardes sont conservées pendant 30 jours. 

9. En cas de transfert de données hors UE ? 

Les personnes travaillant hors de l’Union Européenne utilisent une base de données de mots de passe sécurisée avec une authentification à deux facteurs (2FA) pour accéder aux détails des comptes des serveurs et des sites. Cette mesure vise à sécuriser l’accès aux informations même en cas d’accès distant. 

10. Quel droit en matière de réclamation auprès de la CNIL ou autre ? 

En cas de non-respect de nos engagements en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez la contacter via son site web : https://www.cnil.fr/    

11. Mise à jour de la politique 

Génoa se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.